JORF n°0243 du 20 octobre 2009

Arrêté du 24 septembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 24 septembre 2009, la démission de Mme Ingrid LE MERRER, épouse SENECAL, stagiaire du cycle préparatoire, première série, au deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, est acceptée à compter du 30 septembre 2009.