JORF n°242 du 16 octobre 2004

Article 2

Article 2

Les informations figurant dans le traitement sont les suivantes :
identification de l'exploitation agricole, localisation, données de cadrage (superficie agricole utilisée, principales cultures et principales productions animales).


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Version 1

Les informations figurant dans le traitement sont les suivantes :

identification de l'exploitation agricole, localisation, données de cadrage (superficie agricole utilisée, principales cultures et principales productions animales).