JORF n°256 du 1 novembre 2002

Arrêté du 24 septembre 2002

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 24 septembre 2002, est étendu jusqu'au 1er juillet 2006, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'agrément de l'organisme certificateur Qualité-France SA, immeuble Le Guillaumet, 60, avenue du Général-de-Gaulle, 92046 Paris-La Défense Cedex (LA n° 42) pour la certification de label agricole concernant le produit suivant :
- crustacés et mollusques de mer frais, surgelés ou transformés.