JORF n°231 du 6 octobre 1998

Arrêté du 24 septembre 1998

Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 septembre 1998, sont nommés membres du conseil de gestion du fonds de la formation professionnelle et de la promotion sociale au titre de personnalité qualifiée :

En qualité de titulaire :

M. Terral (Yves) (Confédération générale des petites et moyennes entreprises), en remplacement de M. Navarre (Raymond) (Confédération générale des petites et moyennes entreprises) ;

M. Fourcault (Michel) (Union professionnelle artisanale), en remplacement de M. De Proost (Marcel) (Union professionnelle artisanale).

SONT NOMMES MEMBRES,AU TITRE DE PERSONNALITES QUALIFIEES:

EN QUALITE DE TITULAIRES: MM. TERRAL YVES ET FOURCAULT MICHEL,EN REMPLACEMENT RESPECTIVEMENT DE MM. NAVARRE RAYMOND ET DE PROOST MARCEL.