JORF n°229 du 3 octobre 1998

Arrêté du 24 septembre 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 1998 :

La démission de M. Pechaud (Bernard, Jacques, Philippe), notaire à la résidence de Dourdan (Essonne), est acceptée ;

La société Marc-Antoine de Paepe et Philippe Maufront, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Dourdan (Essonne), en remplacement de M. Pechaud (Bernard, Jacques, Philippe) ;

M. de Paepe (Marc-Antoine) et M. Maufront (Philippe, René, Marcel) sont nommés notaires associés.