JORF n°229 du 3 octobre 1998

Arrêté du 24 septembre 1998

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication et du secrétaire d'Etat au budget en date du 24 septembre 1998, le compte financier de l'Ecole nationale du patrimoine est arrêté en recettes à la somme de 40 313 108,13 F et en dépenses à la somme de 44 974 053,32 F pour l'exercice 1997.