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JORF n°233 du 8 octobre 1998
Arrêté du 24 septembre 1998
Le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret du 14 août 1956 permettant le rattachement des perceptions de ville aux recettes des finances dans les chefs-lieux d'arrondissement de plus de 20 000 habitants ;
Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 fixant le statut particulier des personnels de catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 20 mai 1997 portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Vu l'arrêté du 31 août 1998 portant modification du classement des postes comptables des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique,
Arrête :
Art. 1er. - Le siège de la trésorerie de Saint-Amé, en résidence à Remiremont, est transféré à Saint-Amé (Vosges).
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Art. 2. - Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 24 septembre 1998.
Christian Sautter