JORF n°229 du 2 octobre 1997

Arrêté du 24 septembre 1997

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 24 septembre 1997,
l'avenant à la convention constitutive modifiée du groupement d'intérêt public dénommé Maison des sciences de l'homme et de la société Ange Guépin est approuvé.
L'extrait de la convention constitutive modifiée, publié en annexe à l'arrêté du 9 juillet 1993 modifié, est ainsi modifié :
La liste des membres est ainsi complétée : << La Poste >> ;
Les mots << Les Biscuiteries nantaises >> sont supprimés ;
<< Siège social :
<< Le siège du groupement est fixé 21, boulevard Gaston-Doumergue, immeuble Atlantica II, 44262 Nantes Cedex 2. >> La convention constitutive et ses avenants peuvent être consultés par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère chargé de la recherche.

L'AVENANT A LA CONVENTION CONSTITUTIVE MODIFIEE,DU GIP DENOMME MAISON DES SCIENCES DE L'HOMME ET DE LA SOCIETE ANGE GUEPIN EST APPROUVE.

L'EXTRAIT DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE MODIFIEE,PUBLIE EN ANNEXE A L'ARRETE DU 09-07-1993 MODIFIE,EST AINSI MODIFIE:

LA LISTE DES MEMBRES EST AINSI COMPLETEE: "LA POSTE";

LES MOTS "LES DISCUITERIES NANTAISES" SONT SUPPRIMES;

SIEGE SOCIAL: LE SIEGE DU GROUPEMENT EST FIXE 21,BOULEVARD GASTON-DOUMERGUE,IMMEUBLE ATLANTICA II,44262 NANTES CEDEX 2.