JORF n°229 du 2 octobre 1997

Arrêté du 24 septembre 1997

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 24 septembre 1997, M. Robert (Claude), inspecteur général de l'équipement, président de la 2e section << Affaires juridiques et sociales >> du Conseil général des ponts et chaussées, est désigné pour assurer les fonctions de correspondant de la commission pour la simplification des formalités et de correspondant du Médiateur de la République.

M. ROBERT (CLAUDE) EST DESIGNE POUR ASSURER LES FONCTIONS DE CORRESPONDANT DE LA COMMISSION POUR LA SIMPLIFICATION DES FORMALITES ET DE CORRESPONDANT DU MEDIATEUR DE LA REPUBLIQUE.