JORF n°227 du 28 septembre 1996

Art. 1er. - Les articles 2 et 3 de l'arrêté du 16 novembre 1995 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Baillon,
directeur du théâtre et des spectacles, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Wanda Diebolt,
sous-directeur.

<< Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Baillon et de Mme Wanda Diebolt, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jean-François Marguerin, administrateur civil. >>


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Version 1

Art. 1er. - Les articles 2 et 3 de l'arrêté du 16 novembre 1995 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Baillon,

directeur du théâtre et des spectacles, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Wanda Diebolt,

sous-directeur.

<< Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacques Baillon et de Mme Wanda Diebolt, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jean-François Marguerin, administrateur civil. >>