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Arrêté du 24 septembre 1993
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
ELLE COMPORTE:
LA SOUS-DIRECTION DES POLITIQUES NATIONALES D'AMENAGEMENT ET DE PLANIFICATION;
LA SOUS-DIRECTION DES ESPACES PROTEGES,DES PAYSAGES ET DE LA QUALITE ARCHITECTURALE ET URBAINE;
LA SOUS-DIRECTION DE L'AMENAGEMENT OPERATIONNEL ET DE L'ACTION FONCIERE;
LA SOUS-DIRECTION DU DROIT ET DU CONTENTIEUX DE L'URBANISME;
LA SOUS-DIRECTION DES ENSEIGNEMENTS,DES PROFESSIONS ET DE LA PROMOTION DE L'ARCHITECTURE ET DE L'URBANISME;
LA MISSION COMMUNICATION ET VIE DES SERVICES;
LE CENTRE D'ETUDES ET DE PROSPECTIVE DES VILLES ET TERRITOIRES;
LE SECRETARIAT PERMANENT DU PLAN URBAIN;
LA DIVISION DES AFFAIRES GENERALES.
COMPETENCES.
ABROGE L'ARRETE DU 17-11-1987 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 14-10-1988 SAUF L'ART. 11-BIS.