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Arrêté du 24 septembre 1993

PORTANT ORGANISATION DE LA DIRECTION DE L'ARCHITECTURE ET DE L'URBANISME

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

ELLE COMPORTE:

LA SOUS-DIRECTION DES POLITIQUES NATIONALES D'AMENAGEMENT ET DE PLANIFICATION;

LA SOUS-DIRECTION DES ESPACES PROTEGES,DES PAYSAGES ET DE LA QUALITE ARCHITECTURALE ET URBAINE;

LA SOUS-DIRECTION DE L'AMENAGEMENT OPERATIONNEL ET DE L'ACTION FONCIERE;

LA SOUS-DIRECTION DU DROIT ET DU CONTENTIEUX DE L'URBANISME;

LA SOUS-DIRECTION DES ENSEIGNEMENTS,DES PROFESSIONS ET DE LA PROMOTION DE L'ARCHITECTURE ET DE L'URBANISME;

LA MISSION COMMUNICATION ET VIE DES SERVICES;

LE CENTRE D'ETUDES ET DE PROSPECTIVE DES VILLES ET TERRITOIRES;

LE SECRETARIAT PERMANENT DU PLAN URBAIN;

LA DIVISION DES AFFAIRES GENERALES.

COMPETENCES.

ABROGE L'ARRETE DU 17-11-1987 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 14-10-1988 SAUF L'ART. 11-BIS.

Arrêté du 24 septembre 1993