Article 1
a modifié les dispositions suivantes
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JORF n°242 du 16 octobre 1991
Arrêté du 24 septembre 1991
Le ministre de l'environnement et le ministre délégué au budget,
Vu les articles L. 223-23, R. 226-10, R. 226-13 et R. 226-14 du code rural ;
Vu l'arrêté du 20 juin 1983 modifié relatif à la rémunération des estimateurs de l'Office national de la chasse pour l'évaluation des dommages causés par le grand gibier,
Article 2
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Article 3
Le directeur de la protection de la nature et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Le ministre de l'environnement,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la protection de la nature :
L'ingénieur du génie rural,
des eaux et des forêts,
F. COLAS-BELCOUR
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
J. CREYSSEL