JORF n°251 du 26 octobre 1991

Arrêté du 24 septembre 1991

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 24 septembre 1991, est classé parmi les sites du département de la Gironde l'ensemble formé par le moulin de Loubens(1).

(1) Le texte intégral de cet arrêté et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture du département de la Gironde et à la mairie de Loubens.

CLASSEMENT PARMI LES SITES DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE DE L'ENSEMBLE FORME PAR LE MOULIN DE LOUBENS.