ART. 1: SONT MATIERES RADIOACTIVES SOUS FORME SPECIALE:

SOURCE XN 240 POUVANT CONTENIR LE RADIOELEMENT AMERICIUM 241 POUR UNE ACTIVITE MAXIMALE DE 3,7 GBQ;

SOURCE X 92 POUVANT CONTENIR LE RADIOELEMENT AMERICIUM 241 POUR UNE ACTIVITE MAXIMALE DE 11,1 GBQ.

ART. 2ET 3: AMERSHAM FRANCE ASSURERA L'ELIMINATION DES SOURCES XN 240 ET X 92 DES QU'ELLES SERONT USAGEES.

ELLE DEVRA REMETTRE A CHAQUE ACQUEREUR DE CES SOURCES UNE COPIE DU PRESENT ARRETE.