TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 2; la présidence ddes jurys d'examen

ABROGE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE ET NOTAMMENT L'ARRETE DU 01-09-1991 (NON PUBLIE).

APPLICATION DU DECRET 701042 DU 06-11-1970 MODIFIE.