JORF n°283 du 6 décembre 1990

Arrêté du 24 septembre 1990

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 septembre 1990, M.

Collet (Jean), sous-préfet hors classe, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 1er décembre 1990.