JORF n°231 du 5 octobre 1990

Arrêté du 24 septembre 1990

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer, en date du 24 septembre 1990, M. Lefebvre (Daniel), secrétaire général de la fédération des officiers de la marine marchande (C.G.T.), est nommé, pour une période de trois ans à compter de la date de publication, membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande au titre de représentant du personnel officier, en continuation de mandat.

M. LEFEBVRE DANIEL EST NOMME POUR UNE PERIODE DE TROIS ANS,MEMBRE TITULAIRE,AU TITRE DE REPRESENTANT DU PERSONNEL OFFICIER,EN CONTINUATION DE MANDAT.

FIN DE MANDAT: 05-10-1993.