JORF n°240 du 16 octobre 1990

Arrêté du 24 septembre 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 1990, les dispositions de l'arrêté du 31 août 1990 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes sont modifiées ainsi qu'il suit en ce qui concerne la nomination de Mme Verdier-Gaillard:

<<Mme Verdier-Gaillard, greffier en chef adjoint au tribunal de grande instance de Paris, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de M.

Huynh.>>