JORF n°242 du 18 octobre 1990
Arrêté du 24 septembre 1990
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 24 septembre 1990, sont nommés membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande, au titre du second collège, en qualité de représentants des salariés, sur proposition des syndicats représentatifs au plan national dans le domaine du transport aérien:
Membre titulaire: M. Gendre (Hugues) (S.N.P.L.), en remplacement de M.
Immediato (Jean).
Membre suppléant: M. Immediato (Jean) (S.N.P.L.), en remplacement de M.
Pinna (Vincent).
SONT NOMMES EN QUALITE DE REPRESENTANTS DES SALARIES:
MEMBRE TITULAIRE: M. GENDRE HUGUES,EN REMPLACEMENT DE M. IMMEDIATO JEAN.
MEMBRE SUPPLEANT: M. IMMEDIATO JEAN,EN REMPLACEMENT DE M. PINNA VINCENT.