JORF n°223 du 26 septembre 1990

Arrêté du 24 septembre 1990

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié notamment par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;

Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement,

Arrête:

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Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées en qualité de chargé de mission auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, par M. Pierre Moscovici, conseiller référendaire à la Cour des comptes, à compter du 31 août 1990.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS EXERCEES EN QUALITE DE CHARGE DE MISSION PAR M. PIERRE MOSCOVICI,A COMPTER DU 31-08-1989.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 12-05-1989.

2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.

Fait à Paris, le 24 septembre 1990.

LIONEL JOSPIN