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Arrêté du 24 septembre 1986
MODIFIANT L'ARRETE DU 20-05-1977 RELATIF A LA DESIGNATION DES COMMISSAIRES DU GOUVERNEMENT AUPRES DE LA COMPAGNIE GENERALE ET FINANCIERE ET DES SOCIETES DANS LESQUELLES CELLES-CI DETIENT LA MAJORITE DU CAPITAL
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REMPLACEMENT DES ART. 1 ET 2.
Arrêté du 24 septembre 1986
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