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ARRETE du 24 septembre 1986

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En vigueur depuis le 8 octobre 1986

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Obligation d'un nouvel accord dans la charcuterie

Résumé. Un accord supplémentaire rend obligatoire des règles pour les employeurs et salariés de la charcuterie.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la charcuterie du 1er décembre 1977, les dispositions de l'avenant n° 21 du 21 janvier 1986 à la convention collective susvisée.

En vigueur depuis le mercredi 8 octobre 1986

ARRETE du 24 septembre 1986
Article 1