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Arrêté du 24 septembre 1982
RELATIF AUX CEINTURES DE SECURITE POUR LES OCCUPANTS ADULTES DES VEHICULES A MOTEUR: EQUIPEMENT DES VEHICULES EN CEINTURES DE SECURITE,HOMOLOGATION
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ABROGATION DES ARRETES DU 05-02-1969,20-01-1975, 10-11-1976,01-08-1977 ET 28-07-1980.
Arrêté du 24 septembre 1982