JORF n°0257 du 29 octobre 2024

Annexe

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inclusion de la spécialité pharmaceutique Fingolimod ARW 0,5MG GELU dans la liste des médicaments remboursés par la sécurité sociale

Résumé Le médicament Fingolimod ARW 0,5MG GELU est remboursé pour les enfants atteints de sclérose en plaques, mais seulement après avis d'un centre spécialisé.

ANNEXE
(1 inscription)

La spécialité pharmaceutique suivante, pour laquelle la participation de l'assuré est fixée par l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), est inscrite sur la liste visée à l'article L. 162- 17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie, pour la spécialité visée ci-dessous, sont celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date du présent arrêté.
En outre, la prise en charge de cette spécialité, dans ces indications, est assortie d'une condition tenant à ce que la décision d'instauration et d'arrêt du traitement par ces médicaments en population pédiatrique soit prise après concertation de l'un des 9 centres de ressources et de compétences identifiés dans le protocole national de diagnostic et de soins (PNDS) « sclérose en plaques de l'enfant ».

| Code UCD | Libellé |Laboratoire exploitant| |-------------|-------------------------|----------------------| |3400890016599|FINGOLIMOD ARW 0,5MG GELU| ARROW GENERIQUES |