JORF n°0256 du 27 octobre 2024

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Nomination de Patricia LECHARD comme directrice de projet

Résumé Patricia LECHARD est nommée pour diriger la réforme de la fiscalité internationale à partir du 1er novembre 2024.

Par arrêté du Premier ministre et du ministre auprès du premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, en date du 24 octobre 2024, Mme Patricia LECHARD, administratrice de l'Etat du deuxième grade, est nommée directrice de projet (groupe III), placée auprès du directeur général des finances publiques et rattachée fonctionnellement au chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal et au chef du service de la gestion fiscale, à l'administration centrale du ministère auprès du premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, à compter du 1er novembre 2024, pour une durée de trois ans avec une période probatoire de six mois.
Elle est chargée de la direction du projet « Réforme de la fiscalité internationale ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du ministre auprès du premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, en date du 24 octobre 2024, Mme Patricia LECHARD, administratrice de l'Etat du deuxième grade, est nommée directrice de projet (groupe III), placée auprès du directeur général des finances publiques et rattachée fonctionnellement au chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal et au chef du service de la gestion fiscale, à l'administration centrale du ministère auprès du premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, à compter du 1er novembre 2024, pour une durée de trois ans avec une période probatoire de six mois.

Elle est chargée de la direction du projet « Réforme de la fiscalité internationale ».