JORF n°0258 du 6 novembre 2022

Article 2

Article 2

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Rôle du directeur général du travail

Résumé Le directeur général du travail doit s'assurer que cet arrêté est suivi et publié.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.