Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément de l'accord collectif de travail
Résumé Un accord pour faire des économies ensemble pour la retraite est approuvé dans le secteur thermalisme.
Est agréé, à compter de la date de publication du présent arrêté, l'accord collectif de travail suivant :
Accord du 2 octobre 2019 instituant un PEI/PERCOI dans la branche du thermalisme tel que modifié par l'avenant du 10 février 2022.
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