JORF n°0252 du 29 octobre 2022

ANNEXE

| Corps et Grades |2023|2024|2025| |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----|----|----| | Filière administrative | | | | |Corps des inspecteurs et conseillers de la création,
des enseignements artistiques et de l'action culturelle
régi par les dispositions du décret n° 2015-286 du 11 mars 2015| | | | | Inspecteur hors classe |13 %|13 %|13 %| | Filières scientifique et documentation | | | | | Corps des chargés d'études documentaires
régi par les dispositions du décret n° 98-188 du 19 mars 1998 | | | | | Chargé d'études documentaires principal |7 % |7 % |7 % | | Corps des conservateurs du patrimoine
régi par les dispositions du décret n° 2013-788 du 28 août 2013 | | | | | Conservateur en chef du patrimoine |22 %|23 %|24 %| | Conservateur général du patrimoine |12 %|12 %|12 %| | Corps des professeurs des écoles nationales d'art
régi par les dispositions du décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002 | | | | | Professeurs des écoles nationales supérieures d'art de 1re classe |17 %|17 %|17 %| | Corps des ingénieurs d'études
régi par les dispositions du décret n° 91-486 du 14 mai 1991 | | | | | Ingénieur d'études hors classe |13 %|13 %|13 %| | Corps des ingénieurs de recherche
régi par les dispositions du décret n° 91-486 du 14 mai 1991 | | | | | Ingénieur de recherche de 1re classe |20 %|20 %|20 %| | Ingénieur de recherche hors classe |10 %|10 %|10 %| | Corps des maîtres de conférences des écoles nationales d'architecture
régi par les dispositions du décret n° 2018-105 du 15 février 2018 | | | | | Maîtres de conférences des écoles d'architecture hors classe |16 %| | | | Corps des professeurs des écoles nationales d'architecture
régi par les dispositions du décret n° 2018-105 du 15 février 2018 | | | | | Professeur des écoles d'architecture de 1re classe |15 %| | | | Professeur des écoles d'architecture de classe exceptionnelle 1er échelon |15 %| | | | Professeur des écoles d'architecture de classe exceptionnelle 2e échelon |21 %| | | | Filières technique et métiers d'art | | | | | Corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine
régi par les dispositions du décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 | | | | | Ingénieur principal des services culturels et du patrimoine |12 %|12 %|12 %| | Corps des chefs de travaux d'art
régi par les dispositions du décret n° 2017-418 du 27 mars 2017 | | | | | Chefs de travaux d'art principal |12 %|12 %|12 %|


Historique des versions

Version 1

ANNEXE

Corps et Grades

2023

2024

2025

Filière administrative

Corps des inspecteurs et conseillers de la création,

des enseignements artistiques et de l'action culturelle

régi par les dispositions du décret n° 2015-286 du 11 mars 2015

Inspecteur hors classe

13 %

13 %

13 %

Filières scientifique et documentation

Corps des chargés d'études documentaires

régi par les dispositions du décret n° 98-188 du 19 mars 1998

Chargé d'études documentaires principal

7 %

7 %

7 %

Corps des conservateurs du patrimoine

régi par les dispositions du décret n° 2013-788 du 28 août 2013

Conservateur en chef du patrimoine

22 %

23 %

24 %

Conservateur général du patrimoine

12 %

12 %

12 %

Corps des professeurs des écoles nationales d'art

régi par les dispositions du décret n° 2002-1520 du 23 décembre 2002

Professeurs des écoles nationales supérieures d'art de 1re classe

17 %

17 %

17 %

Corps des ingénieurs d'études

régi par les dispositions du décret n° 91-486 du 14 mai 1991

Ingénieur d'études hors classe

13 %

13 %

13 %

Corps des ingénieurs de recherche

régi par les dispositions du décret n° 91-486 du 14 mai 1991

Ingénieur de recherche de 1re classe

20 %

20 %

20 %

Ingénieur de recherche hors classe

10 %

10 %

10 %

Corps des maîtres de conférences des écoles nationales d'architecture

régi par les dispositions du décret n° 2018-105 du 15 février 2018

Maîtres de conférences des écoles d'architecture hors classe

16 %

Corps des professeurs des écoles nationales d'architecture

régi par les dispositions du décret n° 2018-105 du 15 février 2018

Professeur des écoles d'architecture de 1re classe

15 %

Professeur des écoles d'architecture de classe exceptionnelle 1er échelon

15 %

Professeur des écoles d'architecture de classe exceptionnelle 2e échelon

21 %

Filières technique et métiers d'art

Corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine

régi par les dispositions du décret n° 98-898 du 8 octobre 1998

Ingénieur principal des services culturels et du patrimoine

12 %

12 %

12 %

Corps des chefs de travaux d'art

régi par les dispositions du décret n° 2017-418 du 27 mars 2017

Chefs de travaux d'art principal

12 %

12 %

12 %