Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Admission à la retraite du président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Résumé M. Patrick Bresse, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, prendra sa retraite le 1er février 2023.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 2022, M. Patrick Bresse, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er février 2023.
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