JORF n°0254 du 31 octobre 2019

| Services publics et services aux publics | Périodicité |Producteur (*)| |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------|---------------| | Enquête PHEDRE (Prestation de compensation du Handicap : exécution dans la durée et reste à charge) | Ponctuelle |DREES et IRDES | | Panel d'élèves en situation de handicap nés en 2001 et en 2005 (année scolaire 2020-2021)
Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire (SIVIS) - année scolaire 2020-2021
Enquête sur la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés (EANA) |Annuelle
Annuelle
Annuelle| DEPP | | Enquête sur le suivi des bacheliers dans l'enseignement supérieur | Annuelle | SIES | |Enquêtes sur les effectifs d'élèves dans les établissements privés hors contrat - année scolaire 2019-2020
- enquête sur les effectifs d'élèves du second degré
- enquête sur les effectifs d'élèves dans les classes préparatoires aux grandes écoles
- enquête sur les effectifs d'élèves dans les sections de techniciens supérieurs| Annuelle | DEPP/SIES |

(*) Voir liste des producteurs.


Historique des versions

Version 1

Services publics et services aux publics

Périodicité

Producteur (*)

Enquête PHEDRE (Prestation de compensation du Handicap : exécution dans la durée et reste à charge)

Ponctuelle

DREES et IRDES

Panel d'élèves en situation de handicap nés en 2001 et en 2005 (année scolaire 2020-2021)

Système d'information et de vigilance sur la sécurité scolaire (SIVIS) - année scolaire 2020-2021

Enquête sur la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés (EANA)

Annuelle

Annuelle

Annuelle

DEPP

Enquête sur le suivi des bacheliers dans l'enseignement supérieur

Annuelle

SIES

Enquêtes sur les effectifs d'élèves dans les établissements privés hors contrat - année scolaire 2019-2020

- enquête sur les effectifs d'élèves du second degré

- enquête sur les effectifs d'élèves dans les classes préparatoires aux grandes écoles

- enquête sur les effectifs d'élèves dans les sections de techniciens supérieurs

Annuelle

DEPP/SIES

(*) Voir liste des producteurs.