JORF n°0257 du 3 novembre 2017

Arrêté du 24 octobre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 2017 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme BAT (Sophie, Marion) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée CCT, notaires associés à la résidence de Tarbes (Hautes-Pyrénées).
Mme BAT (Sophie, Marion) est nommée notaire à la résidence de Versailles (Yvelines), office créé.