JORF n°0257 du 3 novembre 2017

Arrêté du 24 octobre 2017

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 2017, Mme Muriel Durand, magistrate du premier grade, est renouvelée dans ses fonctions de présidente des commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales instituées dans les régions Bretagne, Pays de Loire, Basse-Normandie, Haute-Normandie et La Réunion, à compter du 1er décembre 2017, pour une durée de trois ans.