Arrêté du 24 octobre 2017

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Peuvent être destinataires des informations et données à caractère personnel contenues dans le traitement, dans le cadre de leurs attributions, dans la limite du besoin d'en connaître :
1° Dans les écoles :
a) Le directeur d'école ;
b) Les enseignants concernés.
2° Dans les collèges :
a) Le chef d'établissement et/ou son adjoint ;
b) Le professeur principal ;
c) Les enseignants concernés ;
d) Le conseiller principal d'éducation ;
e) Le conseiller d'orientation-psychologue.
3° Dans les lycées :
a) Le chef d'établissement ;
b) Les enseignants des classes de seconde pour la consultation des informations concernant les synthèses et bilans de leurs élèves au cours du cycle précédent.
4° Les agents habilités des services statistiques académiques et ministériels à des fins exclusivement statistiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 novembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux données scolaires numériques

Résumé. L'article précise qui peut accéder aux données personnelles des élèves dans le livret scolaire numérique, selon leur niveau d'études.

Peuvent être destinataires des informations et données à caractère personnel contenues dans le traitement, dans le cadre de leurs attributions, dans la limite du besoin d'en connaître :
1° Dans les écoles :
a) Le directeur d'école ;
b) Les enseignants concernés.
2° Dans les collèges :
a) Le chef d'établissement et/ou son adjoint ;
b) Le professeur principal ;
c) Les enseignants concernés ;
d) Le conseiller principal d'éducation ;
e) Le conseiller d'orientation-psychologue.
3° Dans les lycées :
a) Le chef d'établissement ;
b) Les enseignants des classes de seconde pour la consultation des informations concernant les synthèses et bilans de leurs élèves au cours du cycle précédent.
4° Les agents habilités des services statistiques académiques et ministériels à des fins exclusivement statistiques.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 4 novembre 2017

Source : Légifrance