Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 24 octobre 2016 :
Il est supprimé une régie d'avances à Athis-Mons (Essonne) auprès des services de la navigation aérienne en région parisienne à Athis-Mons (budget annexe), à compter du 31 décembre 2016.
L'arrêté du 20 décembre 2005 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès des services de la navigation aérienne en région parisienne à Athis-Mons (budget annexe) est abrogé à compter du 31 décembre 2016.
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