JORF n°0264 du 13 novembre 2016

Arrêté du 24 octobre 2016

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, en date du 24 octobre 2016 :
Il est supprimé une régie d'avances à Athis-Mons (Essonne) auprès des services de la navigation aérienne en région parisienne à Athis-Mons (budget annexe), à compter du 31 décembre 2016.
L'arrêté du 20 décembre 2005 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès des services de la navigation aérienne en région parisienne à Athis-Mons (budget annexe) est abrogé à compter du 31 décembre 2016.