JORF n°0257 du 4 novembre 2016

Arrêté du 24 octobre 2016

Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 24 octobre 2016, M. Jean-Louis VERNIER, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 20 novembre 2016. L'intéressé est maintenu en fonction jusqu'au 31 décembre 2016.