JORF n°0255 du 4 novembre 2014

ARRÊTÉ du 24 octobre 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 2014, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :
1er mars 2015 :
Mme Françoise JOUBERT-FAYETTE, vice-présidente au tribunal d'instance de Cayenne.
31 mars 2015 :
M. Claude AUGEY, vice-président chargé des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan.
1er avril 2015 :
M. Jean-Michel DENIZON, vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Etienne.
Mme Marie-Paule FAFFA-HEITZ, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse.
Mme Christiane OUILHON-DENIZON, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Etienne.
M Paul RICHEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai.
Mme Monique SONREL, avocate générale près la cour d'appel de Nancy.
1er mai 2015 :
Mme Hélène SARROBERT-CHAMPENOIS, vice-présidente au tribunal de grande instance de Gap, chargée du service du tribunal d'instance de cette ville.
M. Jean-Paul TAILLEBOT, conseiller à la cour d'appel de Lyon.
1er juin 2015 :
M. Rémi BRUEL, magistrat du premier grade, en congé de longue durée.
30 juin 2015 :
M. Ronan LE CORRE, vice-président au tribunal de grande instance de Rennes.
1er juillet 2015 :
M. Jean-Paul BROEKS, vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux.
Mme Elisabeth HARDOUIN-JOUVENET, présidente de chambre à la cour d'appel de Poitiers.
M. François HUBE, juge du livre foncier au tribunal d'instance de Guebwiller.
Mme Florence KERNEIS-MOUCHET, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise.
M. Patrick QUINCY, avocat général près la cour d'appel de Grenoble.
M. Jean-Pierre RIEUX, vice-président au tribunal de grande instance de Mamoudzou.
31 juillet 2015 :
M. Patrick PRIBILE, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes.
1er août 2015 :
M. Bernard AZEMA, premier vice-président au tribunal de grande instance de Grenoble.
M. Patrick BAUD, vice-président au tribunal de grande instance de Vesoul- Mme Catherine GIUDICELLI-ELLEOUET, présidente de chambre à la cour d'appel de Rennes.
M. Gilles ELLEOUET, président de chambre à la cour d'appel de Rennes.
1er septembre 2015 :
Mme Chantal KELLER-JAVION, conseillère à la cour d'appel de Riom.
Mme Marie-Brigitte PUZELAT-NOLLET, conseillère à la cour d'appel d'Orléans.
M. Thierry SOULARD, vice-président chargé des fonctions de juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon.