JORF n°0256 du 3 novembre 2012

Arrêté du 24 octobre 2012

Par arrêté de la ministre de l'égalité des territoires et du logement et de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 24 octobre 2012, il est mis fin aux fonctions de M. Jean-Louis Hélary, directeur du centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques, à compter du 1er novembre 2012.