Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 2012 :
Est nommée rapporteur à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence en tant que représentante des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse : Mme Catherine CHAGNIOT, en remplacement de M. Jean-Michel HUAN, appelé à d'autres fonctions.
Est nommée rapporteur de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative : Mme Anne-Claire HOURTANE, en remplacement de Mme Yasmine DEGRAS, appelée à d'autres fonctions.
Est nommée rapporteur de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative : Mme Cécile GRANGE.