JORF n°0256 du 3 novembre 2012

Arrêté du 24 octobre 2012

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 octobre 2012, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Enfance et familles d'adoption », dont le siège est à Paris.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.