JORF n°0259 du 6 novembre 2008

Article 1

Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel du 2 décembre 2002, relatif au développement du dialogue social, conclu dans le secteur de l'entretien des textiles.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national professionnel du 2 décembre 2002, relatif au développement du dialogue social, conclu dans le secteur de l'entretien des textiles.