JORF n°0256 du 1 novembre 2008

Arrêté du 24 octobre 2008

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 24 octobre 2008, M. Arnaud Duvauchelle, contrôleur des impôts, est désigné en qualité de régisseur d'avances auprès de la direction nationale des vérifications de situations fiscales, en remplacement de M. Laurent Mauget.