JORF n°256 du 3 novembre 2005

Arrêté du 24 octobre 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 2005, M. Jean-Claude Salvadori, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 janvier 2006.