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ARRETE du 24 octobre 2003

(entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 4 novembre 2003

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Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;

Vu les arrêtés des 12 février 1991 et 15 décembre 1992 portant extension de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) et des avenants la complétant ou la modifiant ;

Vu l'arrêté du 11 avril 2003 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;

Vu l'accord régional (Aquitaine) du 25 juin 2003 relatif aux salaires minimaux (2 barèmes annexés) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;

Vu l'accord régional (Aquitaine) du 25 juin 2003 relatif aux indemnités de petits déplacements conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;

Vu l'accord régional (Aquitaine) du 25 juin 2003 relatif aux primes pour travaux occasionnels conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu les avis publiés au Journal officiel des 15 août et 16 septembre 2003 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,

En vigueur depuis le mardi 4 novembre 2003

ARRETE du 24 octobre 2003
Article 1, 2, 3