En vigueur depuis le 4 novembre 2003
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(entreprises occupant jusqu'à dix salariés) (n° 1596). JORF 4 novembre 2003
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail ;
Vu les arrêtés des 12 février 1991 et 15 décembre 1992 portant extension de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés) et des avenants la complétant ou la modifiant ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2003 portant extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu l'accord régional (Aquitaine) du 25 juin 2003 relatif aux salaires minimaux (2 barèmes annexés) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu l'accord régional (Aquitaine) du 25 juin 2003 relatif aux indemnités de petits déplacements conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu l'accord régional (Aquitaine) du 25 juin 2003 relatif aux primes pour travaux occasionnels conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;
Vu les avis publiés au Journal officiel des 15 août et 16 septembre 2003 ;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), recueilli suivant la procédure prévue à l'article R. 133-2 du code du travail,
En vigueur depuis le 4 novembre 2003
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