JORF n°258 du 5 novembre 2002

Arrêté du 24 octobre 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 2002, Mme Couderc (Martine), adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 1er octobre 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Châteauroux, en remplacement de Mme Jouhanneau (Evelyne), épouse Raveau.