JORF n°258 du 5 novembre 2002

Arrêté du 24 octobre 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 2002 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Giguelay (Anita), épouse Pion, greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Florac.
Mme Fraissinet (Monique), greffière du premier grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Florac.
M. Verpillon (Vincent), greffier du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenu dans ses fonctions de régisseur suppléant du tribunal d'instance de Florac.