Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 2002 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Peynaud (Nicole), épouse Laforet, adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aubusson.
Mme Baillot (Pierrette), épouse Marie, greffière du troisième grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aubusson.
Mme Galandrin (Brigitte), épouse Bernard, greffière du premier grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, maintenue dans ses fonctions de régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Aubusson.