JORF n°258 du 5 novembre 2002

Arrêté du 24 octobre 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 2002, Mme Briez (Christine), épouse Leveuf, greffière du troisième grade, est, à compter du 4 novembre 2002, nommée régisseuse suppléante de la cour d'appel d'Angers, en remplacement de Mme Le Gall (Sylvie).