JORF n°258 du 5 novembre 2002

Arrêté du 24 octobre 2002

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 octobre 2002, Mme Boyer (Aline), épouse Perretta, greffière du deuxième grade, est, à compter du 12 novembre 2002, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance d'Annecy.