Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature ;

Vu l'arrêté du 17 mai 2001 relatif à la mise en oeuvre d'un traitement automatisé d'informations nominatives concernant les réseaux de surveillance des infections nosocomiales du centre de coordination de la lutte contre les infections nosocomiales Sud-Est ;

Vu la lettre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 15 octobre 2001 portant le numéro 748074,

Arrête :

Fait à Paris, le 24 octobre 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur central du service

de santé des armées,

M. Meyran