JORF n°259 du 7 novembre 1997

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 octobre 1997, M. Didier (Gérard), administrateur financier hors classe, 6e échelon, à la Caisse nationale de crédit agricole, est réintégré pour ordre et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 1998, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 octobre 1997, M. Didier (Gérard), administrateur financier hors classe, 6e échelon, à la Caisse nationale de crédit agricole, est réintégré pour ordre et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 1998, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.